Préambule :
STORMY ACADEMY est un centre artistique appartenant à la SAS BEYONGIRL, dont le siège social est situé 18 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE, immatriculée sous le numéro SIREN 933 866 899. STORMY ACADEMY propose des cours de danse, théâtre, fitness, coaching privé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes les prestations réalisées par STORMY ACADEMY pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes CGV sont signées (en cas d’une inscription sur place décrite à l’article 2.4) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’article 2.5) par l’élève ou son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur au moment de son adhésion. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le jour de la signature ou de leur acceptation électronique, et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
Article 1 : Conditions d’accès
L’accès à l’académie est réservé aux personnes ayant au minimum 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un parent, un adulte référent, ou un représentant légal, qui conformément à l’article 1384 du code civil ont l’entière responsabilité des enfants qu’ils accompagnent dans l’ensemble de l’académie (fitness enfants-danse-théâtre). L’élève doit obligatoirement s’être acquitté du droit d’entrée correspondant avant de pénétrer dans le centre, et badger à chaque fois au moyen de la carte d’accès remise par le personnel d’accueil. La carte des abonnements est nominative, et ne peut en aucun être donnée à une autre personne pour accéder à cet espace même temporairement. Toute carte perdue ou non fonctionnelle sera facturée. Des contrôles peuvent être opérés de manière inopinée par le personnel de STORMY ACADEMY. Toute personne en infraction se verra exclue de l’académie sans remboursement possible. Notre espace est sous vidéo protection et les accès sont contrôlés.
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement et consultables sur le site www.stormy-academy.fr. Ceux-ci sont également affichés à l’entrée de l’académie. Ces horaires doivent être respectés scrupuleusement, et peuvent être modifiés en cas de nécessité pour raisons de sécurité, d’hygiène, technique, de péril sur le bâtiment ou d’organisation d’évènementiel. Conformément à l’article 1384 du code civil, les parents ou adultes référents ont l’entière responsabilité des enfants qu’ils accompagnent dans l’ensemble de l’équipement.
L’établissement dispose d’un système de vidéo protection déclaré aux instances réglementaires.
Article 2 : modalités d’inscription
2.1. DISPOSITIONS GENERALES
STORMY ACADEMY propose plusieurs formats possibles :
- Inscription avec abonnement annuel de septembre à juin (hors vacances scolaires) pour la danse, le théâtre et le fitness enfants.
- Inscription à la carte ou en pack de 10-20-30 cours pour le fitness adultes, le coaching privé, et les cours de danse dits « open ».
2.2 DUREE DE VALIDITE FORMULES HORS ABONNEMENT
- Cours à l’unité : 14 jours
- Pack de 10 cours : 6 mois
- Pack de 20 cours : 9 mois
- Pack de 30 cours : 12 mois
2.3 POLITIQUE COURS D’ESSAI DES ACTIVITES AVEC ABONNEMENT (uniquement danse-théâtre-fitness enfants).
La réservation d’une place à un essai peut être effectuée sur place, par mail ou via notre site internet en nous communiquant votre nom, prénom et numéro de téléphone. Il est possible de tester gratuitement 1X deux activités différentes. A noter que les abonnements restent prioritaires et qu’une séance d’essai est soumise au nombre de places disponibles. Si le cours choisi par l’élève se remplit avant son essai, alors ce dernier sera annulé. Une inscription est possible à la suite de l’essai de l’élève , mais sans nouvelle de sa part, la place ne lui sera pas garantie pour les séances suivantes.
NB : pas de cours d’essai possible pour les activités fitness adultes et coaching privé.
2.4 INSCRIPTION SUR PLACE
Il est possible de s’inscrire sur place à l’accueil, mais l’inscription en ligne est vivement recommandée.
2.5 INSCRIPTION EN LIGNE
L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions s’effectuent sur notre site www.stormy-academy.fr. Lors de son inscription, l’élève devra obligatoirement créer son compte utilisateur et procéder au paiement de son/ses activité(s).
Article 3 : Tarifs et modalités
3.1. Nos tarifs sont consultables sur notre site www.stormy-academy.fr
3.2.1. Cours d’essai : gratuit et non engageant.
3.2.2. Le règlement des abonnements annuels, ainsi que des packs de 10-20-30 cours s’effectue au comptant soit à la caisse de l’académie, ou en ligne. Avec un possibilité de paiement en 3 fois sans frais.
3.2.3. Le paiement des cours à l’unité se fait sur place ou en ligne, mais en 1 fois uniquement.
3.2.4. Le règlement à la caisse s’effectue en espèces et par carte bancaire. En raison de la recrudescence des chèques en bois ou volés, ce moyen de paiement n’est pas accepté.
3.2.5. Retard ou défaut de paiement : en cas d’échec de paiement ou d’opposition à un paiement allant à l’encontre des CGV de l’académie, l’élève sera immédiatement facturé 10 euros de frais de gestion sans recours possible. Tout retard de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre fois (4x) et demi le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20%) des sommes dues par l’élève. Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. STORMY ACADEMY aura le droit de suspendre ses prestations, et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au paiement complet par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, STORMY ACADEMY pourra prononcer la résiliation des CGV aux torts exclusifs de l’élève.
3.2.6. FRAIS DE DOSSIER ET AUTRES
- Adultes : 30 euros
- Enfants et étudiants : 15 euros
- Carte d’accès : 5 euros
Les frais de dossier sont offerts pour l’inscription simultanée de plusieurs membres d’une même famille sur présentation d’un justificatif (livret de famille, pièce d’identité) et vivant dans le même foyer fiscal.
3.2.7. REMISES
Les éventuelles remises applicables sont, le cas échéant, stipulées par écrit dans la grille tarifaire consultable sur notre site internet, et sont valables uniquement pour la saison en cours souscrite.
Article 4 : Paiement en ligne
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
STORMY ACADEMY précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur.
STORMY ACADEMY ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- L’acheteur sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande ; l’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et de procéder à toute modification.
- L’acheteur s’identifie (email et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
- L’acheteur choisit les modalités de paiement parmi celles proposées, qu’il valide à son tour.
Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Terminer », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par STORMY ACADEMY.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse email de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé réception de commande et l’encaissement par STORMY ACADEMY de l’intégralité du prix.
STORMY ACADEMY se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur
Le règlement se fait par carte bleue, visa ou Mastercard, American Express, Apple pay… en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par le CIC via Monetico.
STORMY ACADEMY n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
En effet seul le CIC dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.
NB : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Toute inscription sur place est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation. Concernant les inscriptions en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, dans la mesure où les prestations fournies par STORMY ACADEMY sont « des loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale. Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’article 8.
Article 5 Règlement des cours de danse – Théâtre – Fitness enfants
L’élève s’engage à respecter les règles de discipline suivantes pour le bon déroulement de nos activités :
- Assiduité : arriver 5 mn avant le début du cours et prévenir au moins 48 heures à l’avance de son absence quand cela est possible. Le cours non pris n’est ni rattrapable, ni remboursable.
- Propreté : les vestiaires, les salles et espaces vie doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. En cas d’écart, merci de le signaler à l’accueil.
En outre, l’élève s’engage à porter des baskets de sport et des chaussures de danse propres, et dédiés uniquement à la pratique en salle afin de préserver la haute qualité de revêtement du sol. Concernant la danse en talons (HEELS), STORMY ACADEMY fournira aux élèves des embouts de protection qui seront à fixer sur les talons afin de protéger le sol.
Tout refus d’utiliser cet embout pourra entraîner l’exclusion de l’élève du cours.
Tout élève qui ne sera pas équipé de baskets propres, chaussures de danse propres, ni d’embout silicone pourra se voir refuser l’accès au cours sans pouvoir prétendre à un remboursement, ni un report du cours manqué.
- Respect du matériel et des lieux : toute dégradation volontaire sera facturée à la personne mise en cause.
STORMY ACADEMY se réserve le droit de ne plus admettre aux cours les inscrits qui en retarderaient la progression, notamment par défaut de ponctualité et d’assiduité, et ce, sans remboursement de leur inscription.
Le nombre d’élèves par cours est limité, il est fixé par le professeur selon l’âge des participants et selon l’activité choisie. Une fois ce nombre atteint, il ne sera plus possible de suivre l’activité en tant que nouvel élève avant la rentrée suivante.
STORMY ACADEMY vous offre à tout moment de l’année la possibilité de changer d’activité pour une autre activité à durée équivalente (supérieure avec majoration du prix ou inférieure sans remboursement, dans la limite des places disponibles), si celle-ci ne convient plus, et à condition que ça ne pénalise pas la progression du cours déjà commencé.
Les cours sont dispensés chaque semaine de l’année en dehors des vacances scolaires par des professeurs qualifiés et passionnés. En cas d’absence de l’un des professeurs, celui-ci sera automatiquement remplacé par un professeur à compétence équivalente. Si le professeur ne peut être remplacé, le cours sera alors rattrapé ultérieurement en accord avec les élèves et le professeur.
Tout cours dont le nombre d’inscrits est inférieur à 5, sera susceptible d’être annulé ou reprogrammé. Dans ce cas, la direction se réserve le droit de modifier l’horaire initial afin de constituer un groupe plus important. Dans le cas où l’élève ne pourrait être disponible sur l’horaire modifié, il sera remboursé, déduction faite des cours déjà dispensés sur la période concernée.
L’intervenant est responsable des élèves pendant la durée de son cours aux horaires prévus. En dehors des horaires de cours, les personnes mineures sont sous la seule responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
STORMY ACADEMY se réserve le droit de remplacer un professeur en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible par l’élève.
Article 6 : Spectacles et événements
Il pourra être proposé à l’élève des projets de représentations une ou plusieurs fois par an selon la discipline, qu’il peut accepter ou refuser sans contrainte. Concernant le gala de fin d’année (danse et théâtre), les cours du dernier trimestre seront en partie destinés aux préparations et répétitions de spectacles. L’élève qui ne souhaite pas faire de gala ne pourra pas être inclus dans les préparatifs directs, et aucune demande d’arrêt de formation ne pourra être prise en compte pour ce motif. Des frais supplémentaires pour location de salle et/ou matériel (costumes, accessoires…) pourront être facturés à l’élève. Le mois de juin étant propice aux spectacles et événements, le planning des cours pourra être légèrement modifié à cette période, sans possibilité de demande de report ou remboursement.
Article 7 : règlement des cours fitness adultes (cours collectifs)
Tout cours dont le nombre d’inscrits est inférieur à 6, sera susceptible d’être annulé. Dans ce cas, la direction se réserve le droit de modifier l’horaire initial afin de constituer un groupe plus important.
L’adhérent s’engage à respecter les règles de discipline suivantes pour le bon déroulement de nos activités :
- L’adhérent doit arriver au cours 5 mn en avance, le temps d’installer son éventuel matériel et se mettre en place. En cas de retard, l’adhérent peut se voir refuser l’accès pour ne pas déranger le cours déjà commencé. Le cours non pris n’est ni rattrapable, ni remboursable.
- Propreté : les vestiaires, les salles et espaces vie doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. En cas d’écart, merci de le signaler à l’accueil.
- Une tenue de sport adaptée et décente est obligatoire. Les élèves doivent se munir d’une paire de chaussures de sport propre, réservée à l’usage de la salle. La pratique torse nue ou pieds nus est interdite. Après chaque utilisation le petit matériel éventuellement déplacé doit être remis à sa place et rangé.
- Tout élève qui ne sera pas équipé de baskets propres en salle, pourra se voir refuser l’accès au cours sans pouvoir prétendre à un remboursement, ni un report du cours manqué.
- L’utilisation d’une serviette est obligatoire sur les tapis des cours collectifs et sur les appareils.
- Respect du matériel et des lieux : toute dégradation volontaire sera facturée à la personne mise en cause.
- Pour certains cours collectifs (BUNGEE – KANGOO JUMPS – BIKE – PILATES – PILATES AERIEN – YOGA AERIEN – YOGA DANSE – STEP – BODY PUMP), il est nécessaire de réserver sa séance sur le site www.stormy-academy.fr afin de pouvoir y participer. Les personnes n’ayant pas réservé en ligne pourront participer au cours selon les places restantes disponibles et après avoir procédé à une réservation immédiate auprès du personnel ou depuis son compte abonné. Dans le cas de cours annulés trop fréquemment ou d’absences répétées au cours sans annulation préalable, des restrictions d’accès seront appliquées sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. L’abonné sera systématiquement averti par mail. En cas de forte demande, STORMY ACADEMY se réserve le droit de limiter par individu le nombre de séances hebdomadaires réservables.
Article 8 : politique de remboursement
La formation vous engage pour une saison au sein de notre structure, et pour le temps choisi par semaine (1h, 1h30, 2h…) L’inscription est nominative et personnelle. STORMY ACADEMY s’engage à vous dispenser ce cours chaque semaine en dehors des périodes de vacances et scolaires et jours fériés. Sauf pour le fitness adultes, dont les cours sont dispensés toute l’année à l’exception des jours fériés.
IL N’EST PAS POSSIBLE DE STOPPER SON ABONNEMENT en cours d’année sauf exceptions suivantes (sur présentation d’un justificatif) :
- Maladie entraînant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer à STORMY ACADEMY un certificat médical.
- Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà de la Meurthe-et Moselle. Il sera effectué au prorata temporis. En cas de déménagement, prévenir STORMY ACADEMY dans un délai de 15 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants : bail / contrat de location / facture d’électricité ou d’accès internet avec la nouvelle adresse au nom du responsable légal de l’enfant / certificat de scolarisation dans la nouvelle école / facture de cantine ou de centre de loisirs.
- Licenciement avec document au nom de l’élève faisant foi.
La demande de remboursement doit impérativement se faire durant la saison en cours. Le remboursement et l’annulation du dossier seront déclenchés à la date de réception desdits documents. Une fois la saison terminée, aucune demande ne sera prise en compte.
En cas de maladie de plus d’un mois, et de moins de six mois, votre engagement sera suspendu durant la période prévue par votre médecin sur présentation d’un justificatif.
Le tarif des formations annuelles étant préférentiel et adapté à la durée de celles-ci, aucun autre motif ne saura être accepté.
NB : concernant le fitness adultes, et plus particulièrement les packs de 10-20-30 cours, ces derniers ne pourront pas faire l’objet de demande de remboursement en cas de maladie de l’adhérent, mais la date de validité sera prorogée dans la limite de 3 mois, et sur présentation d’un justificatif.
Article 9 : Assurances – Assurance responsabilité civile
L’élève s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vol couvrant son activité à STORMY ACADEMY.
L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. STORMY ACADEMY décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
Article 10: Traitement des données personnelles
STORMY ACADEMY est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que son nom, prénom, adresse postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier de l’élève. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service administratif de STORMY ACADEMY. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l’adresse suivante : STORMY ACADEMY 18 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE. L’élève autorise STORMY ACADEMY à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. STORMY ACADEMY ne commercialise pas à des tiers les données collectées.
Article 11 : communication
En acceptant les CGV, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des prestations auxquelles il s’est inscrit. L’élève peut à tout moment informer STORMY ACADEMY de son souhait de ne plus recevoir ces informations en adressant un courrier à STORMY ACADEMY 18 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE.
Article 12 : disposition diverses
12.1 DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions des conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétents.
12.2 DISPOSITIONS DES CGV
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet de STORMY ACADEMY à l’adresse suivante : www.stormy-academy.fr à la rubrique CGV.
